Quiz Numéros de l’entreprise Faux Faux Vrai Vrai Destiné à permettre de l’identifier,le numéro SIREN d’une entreprise est composé de 10 chiffres. question 1 Question suivante Question suivante Faux. Attribué par l’Insee lors de son immatriculation, le numéro SIREN d’une entreprise est composé de 9 chiffres. Bravo Destiné à permettre de l’identifier,le numéro SIREN d’une entreprise est composé de 10 chiffres. question 1 Question suivante Question suivante Faux. Attribué par l’Insee lors de son immatriculation, le numéro SIREN d’une entreprise est composé de 9 chiffres. Dommage Destiné à permettre de l’identifier,le numéro SIREN d’une entreprise est composé de 10 chiffres. question 1 Faux Faux Vrai Vrai Tous les établissements d’une entreprise ont le même numéro SIRET. question 2 Faux. Chacun des établissements d’une entreprise a son propre numéro SIRET. Bravo Tous les établissements d’une entreprise ont le même numéro SIRET. question 2 Question suivante Question suivante Question suivante Question suivante Faux. Chacun des établissements d’une entreprise a son propre numéro SIRET. Dommage Tous les établissements d’une entreprise ont le même numéro SIRET. question 2 Faux Faux Vrai Vrai Dès lors qu’elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, une entreprise dispose d’un numéro RCS. question 3 Question suivante Question suivante Vrai. Ce numéro, qui figure sur l’extrait Kbis de l’entreprise, prend la forme suivante : RCS + ville d’immatriculation + numéro SIREN. Bravo Dès lors qu’elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, une entreprise dispose d’un numéro RCS. question 3 Question suivante Question suivante Vrai. Ce numéro, qui figure sur l’extrait Kbis de l’entreprise, prend la forme suivante : RCS + ville d’immatriculation + numéro SIREN. Dommage Dès lors qu’elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, une entreprise dispose d’un numéro RCS. question 3 Faux Faux Vrai Vrai Le code APE d’une entreprise permet d’identifier le secteur d’activité principal dans lequel elle évolue. question 4 Question suivante Question suivante Vrai. Composé de 4 chiffres + 1 lettre, ce code est également appelé code NAF, en référence à la Nomenclature d’activités française sur la base de laquelle il est attribué. Bravo Le code APE d’une entreprise permet d’identifier le secteur d’activité principal dans lequel elle évolue. question 4 Question suivante Question suivante Vrai. Composé de 4 chiffres + 1 lettre, ce code est également appelé code NAF, en référence à la Nomenclature d’activités française sur la base de laquelle il est attribué. Dommage Le code APE d’une entreprise permet d’identifier le secteur d’activité principal dans lequel elle évolue. question 4 Faux Faux Vrai Vrai Le code APE attribué à une entreprise vaut pour toute sa durée de vie. question 5 Question suivante Question suivante Faux. Si l’entreprise change d’activité principale, elle doit demander un nouveau code APE en effectuant cette démarche sur le guichet unique des formalités des entreprises. Bravo Le code APE attribué à une entreprise vaut pour toute sa durée de vie. question 5 Question suivante Question suivante Faux. Si l’entreprise change d’activité principale, elle doit demander un nouveau code APE en effectuant cette démarche sur le guichet unique des formalités des entreprises. Dommage Le code APE attribué à une entreprise vaut pour toute sa durée de vie. question 5 Faux Faux Vrai Vrai Délivré par l’administration fiscale, le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise doit, en principe, obligatoirement figurer sur ses factures d’un montant inférieur ou égal à 150 € HT. question 6 Refaire le quiz Refaire le quiz Vrai. Il doit également figurer sur ses déclarations de TVA. Bravo Délivré par l’administration fiscale, le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise doit, en principe, obligatoirement figurer sur ses factures d’un montant inférieur ou égal à 150 € HT. question 6 Refaire le quiz Refaire le quiz Vrai. Il doit également figurer sur ses déclarations de TVA. Dommage Délivré par l’administration fiscale, le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise doit, en principe, obligatoirement figurer sur ses factures d’un montant inférieur ou égal à 150 € HT. question 6